CHAPITRE 1

Nom, but, siège, durée

Article 1

Sous la dénomination SHC AGAUNE LEGION a été constitué un club sportif régi par les présents statuts.

Article 2

Cette association, fondée en 2004, ne poursuit aucun but lucratif ou commercial. Elle a pour but de développer les structures en place et d’enseigner la pratique du Street Hockey (Hockey de rue) selon la ligne directrice de la SSHA. Elle veillera tout spécialement à entourer les jeunes compétiteurs en leur apportant un soutien et une attention toute particulière.

Article 3

L'association est fondée pour une durée illimitée. Elle a son siège à St-Maurice, le bureau au domicile du président.

CHAPITRE 2

Admission, cotisations, exclusion, démission, et radiation

Article 4

La société se compose :

De membres actifs
De membres passifs

Article 5

La cotisation des membres actifs est fixée par l'assemblée générale, sur préavis du comité. Elle sera versée sur le compte du club au moyen d'un bulletin de versement ou transmise directement au caissier dans le courant de septembre.

Les membres passifs ne paient pas de cotisation.

Article 6

Peut être admise en qualité de membre actif toute personne qui s’engage à soutenir les aspirations du club et pratiquer ce sport. Les demandes d’admissions doivent être remises par écrit au comité du club qui prendra note de la candidature et la décision sera ratifiée par l’assemblée générale.

Peut être admise en qualité de membre passif toute personne qui aide occasionnellement le club lors de ses activités (chronométrage, cantine, vente de billets, etc…). Le membre passif n’a pas de licence, il ne joue donc pas les matchs.

Article 7

Le comité peut décider à la majorité absolue l’exclusion d’un membre si celui-ci :

ne remplit pas ses devoirs financiers ;
manquerait aux lois de l’honneur ou de la probité sportive ;
par son comportement, nuirait gravement au bon fonctionnement du club (critiques répétées et calomnieuses, mauvaise conduite, indiscipline et négligence) ;
ne donnerait tout simplement pas pleine satisfaction sur un point purement sportif ;

L’exclusion pour non-accomplissement des devoirs financiers ne peut toutefois être prononcée par le comité que si un avertissement, par lettre recommandée, accordant un délai de 30 jours pour régler sa situation est resté sans effet.

Un joueur qui, sans excuse valable, ne répondrait pas à une convocation régulière ou qui par son attitude aurait nuit au succès de son équipe, pourra être pénalisé d'une amende ou d'une suspension disciplinaire.

Les amendes personnelles infligées par la Ligue suisse ou valaisanne de street hockey sont à la charge du joueur responsable.

Article 8

Les membres peuvent en tout temps renoncer à faire partie du club. Leur démission doit toutefois être adressée au comité, par écrit. Leur démission ne sera acceptée qu'après règlement des cotisations et des sommes dues à la société et à la Ligue suisse.

Article 9

Les joueurs sous contrat doivent savoir que durant toute la durée de celui-ci, ils ne pourront servir dans une autre équipe.

Article 10

Les membres sortants, exclus ou radiés perdent tout droit à l'avoir social du club.

CHAPITRE 3

Organes du club

Article 11

Les organes du club sont :

a) l’assemblée générale

b) le comité

c) les vérificateurs des comptes

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la société. Elle a le pouvoir inaliénable de :

nommer le président, le vice-président, les membres du comité, les vérificateurs ;
approuver les comptes de la société et d'en donner décharge au comité ;
modifier les statuts et prononcer la fusion ou la dissolution de la société ;
prendre toutes les dispositions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale ordinaire se réunit dès la fin de la saison, dans le courant de septembre. Elle est convoquée 20 jours à l'avance, soit par écrit, soit par e-mail.

Elle est en outre convoquée à titre extraordinaire toutes les fois que le comité le juge nécessaire, ou sur demande écrite d'un cinquième des membres de la société. Ils devront indiquer dans leur demande le but de la convocation.

L'assemblée extraordinaire peut aussi, au besoin, être convoquée par les vérificateurs de comptes, s'ils constatent des irrégularités dans la comptabilité.

Article 13

L'assemblée générale discute tout d'abord les sujets prévus à l'ordre du jour et les propositions s'y rattachant directement.

Chaque membre a le droit de faire des propositions qui, si elles ne se rattachent pas directement à une question figurant à l'ordre du jour, doivent être appuyée par au moins 1/3 des membres présents.

Article 14

L'assemblée générale est valablement constituée, quelque soit le nombre des membres présents.

Article 15

Le club est administré par un comité de 7 membres élus pour deux ans et composé de :

1 président
1 vice-président
1 secrétaire
1 caissier
1 responsable technique
1 webmaster
1 coach

Les membres sortants sont rééligibles.

Il a le droit de s'adjoindre, à titre consultatif, toutes les personnes qu'il jugera nécessaire pour la bonne marche de la société, telles que médecin, masseur, entraîneurs, conseillers juridiques.

Il pourra créer, selon les besoins, des postes spéciaux dont les responsables ne seront pas nécessairement membres du comité, mais uniquement rattachés à lui.

Article 16

Le comité représente, dirige et administre la société conformément aux statuts, à la loi et aux décisions de l'assemblée générale.

Le comité présente à l'assemblée générale :

· un rapport sur la marche générale de la société ;

· un rapport sur les comptes de l'année, conformément à l'article 18 ;

· un budget pour l'année suivante.

Article 17

Le comité se réunit, si besoin est. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Le comité est seul compétent quant à l'inscription et au retrait d'équipes en championnat.

Article 18

La saine gestion de la caisse est du ressort du comité. Le caissier est responsable des fonds qui lui sont confiés. Il doit présenter un rapport annuel des comptes à l'assemblée générale et des rapports intermédiaires à la demande du comité.

Article 19

Deux vérificateurs de comptes, choisis en dehors des membres du comité, sont nommés pour deux ans, alternativement, par l'assemblée générale.

Ils ont pour mission de vérifier la comptabilité, d'étudier le rapport sur les comptes que doit présenter le comité chaque année et de proposer à l'assemblée générale l'approbation ou la non approbation des comptes.

CHAPITRE 4

Ressources

Article 20

En vue d’atteindre son but, le club dispose des cotisations de ses membres. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale. Pour le reste, la caisse est alimentée par le sponsoring, les dons et la vente de boissons et de nourriture lors des tournois à domicile.

CHAPITRE 5

Signature

Article 21

Le club est valablement engagé financièrement par les signatures de 2 des 3 membres titulaires du comité, à savoir le président ou le vice-président et le caissier.

Le comité peut, de par sa décision, modifier la validité des signatures.

Pour les autres démarches, le secrétaire, le responsable technique et les autres membres du comité ont l’autorisation d’engager leur responsabilité dans le domaine qui les concerne.

CHAPITRE 6

Révision des statuts

Article 22

La révision totale ou partielle des présents statuts pourra avoir lieu en tout temps sur la proposition du comité ou à la demande de 1/5 des membres de la société.

Article 23

La révision des statuts ne pourra être décidée que si elle est prévue à l'ordre du jour et, doit être acceptée à la majorité des 2/3 des membres présents.

CHAPITRE 7

Dissolution

Article 24

La dissolution de la société ne peut être prononcée qu'à la majorité des ¾ des voix des membres présents à l'assemblée générale réunie à cet effet, le nombre des membres présents devant atteindre au moins les 2/3 du nombre total des membres de la société.

Article 25

En cas de dissolution, tous les biens de la société seront mis sous surveillance de la Municipalité de St-Maurice jusqu'à ce qu'une nouvelle société, poursuivant les mêmes buts ait été constituée.

Article 26

En aucun cas les membres du SHC AGAUNE LEGION n'auront droit aux avoirs de la société en cas de dissolution.

Dispositions finales

Ces statuts, adoptés par l'assemblée générale du 18 avril 2004 annulent les précédents et entrent en vigueur le 1^er mai 2004.

Le Président : Le secrétaire :

Xavier Gastaldi Robin Monti

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